Version du 1er juillet 2026 — dernière mise à jour le 8 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs et utilisatrices accèdent et recourent aux services proposés sur le site CommuniFilms, accessible à l’adresse https://communifilms.com (ci-après le « Site »).

CommuniFilms est un média social de partage de créations audiovisuelles. Il permet de référencer des œuvres (long métrage, moyen métrage, court métrage, série et clip musical), de présenter les structures qui les produisent, ainsi que de publier des listes, critiques, actualités et annonces, d’interagir et, le cas échéant, de visionner des contenus audiovisuels.

Les CGU constituent le contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Elles s’appliquent à tout accès et à toute utilisation du Site, que la personne soit un simple Visiteur ou un membre inscrit.

Article 2 — Définitions

  • Éditeur : la société éditrice du Site, identifiée à l’article 3.
  • Site : le service en ligne accessible à l’adresse https://communifilms.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
  • Visiteur : toute personne consultant le Site sans être identifiée par un compte.
  • Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte personnel, identifiée sous son prénom et son nom.
  • Compte structure : espace créé, à partir d’un compte personnel, pour présenter une société, association, institution ou collectif.
  • Contenu : toute donnée, information, texte, image, affiche, photographie, vidéo, note, critique, commentaire ou annonce publiée sur le Site.
  • Fiche film : la page dédiée à une œuvre audiovisuelle référencée sur le Site.
  • Message : toute publication diffusée par un Utilisateur sur son fil d’actualité.
  • Groupe : espace d’échange créé par un Utilisateur, de type « discussion » (public) ou « travail » (privé).

Pour la lisibilité des présentes CGU, les termes employés pour désigner des personnes (Visiteur, Utilisateur, Éditeur, etc.) sont pris au sens générique : ils s’entendent indifféremment au féminin et au masculin et visent toute personne, quel que soit son genre.

Article 3 — Éditeur du Site

Le Site est édité par Les Films du Siou Blanc, SARL au capital de 10000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 538993924 (SIRET 53899392400025), dont le siège social est situé Espace Albert-Camus, La Coupiane 83160 La Valette-du-Var. Numéro de TVA intracommunautaire : FR29538993924.

Directeur de la publication : Luc Benito — contact : contact[at]communifilms[point]com

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix — https://www.ovhcloud.com

Article 4 — Acceptation et modification des CGU

L’accès au Site en tant que Visiteur vaut acceptation des présentes CGU. La création d’un compte est subordonnée à l’acceptation expresse des CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription. Toute personne qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à créer un compte et à utiliser les services.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site. En cas de modification substantielle, les membres inscrits en sont informés par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation du Site après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 5 — Accès au Site et statuts

Visiteur. L’ensemble du Site est consultable sans création de compte. Le Visiteur peut consulter les fiches film, utilisateur et structure, mais ne peut ni interagir avec les membres ni publier, liker, commenter, noter, laisser une critique ou visionner les contenus dont l’accès est réservé.

Utilisateur. L’inscription permet d’interagir avec les autres membres et de publier des contenus. Sur CommuniFilms, l’Utilisateur n’est pas anonyme : il s’identifie sous ses prénom et nom réels. Chaque Utilisateur choisit un ou plusieurs statuts (participant à une œuvre, professionnel d’un secteur connexe, ou spectateur).

Compte structure. Un compte structure peut être créé, uniquement à partir d’un compte personnel, pour présenter une entité. La personne qui crée un compte structure garantit disposer du pouvoir de représenter cette entité et d’agir en son nom.

Article 6 — Inscription et compte

La création d’un compte suppose de renseigner les informations obligatoires du formulaire d’inscription (prénom, nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur, mot de passe, localisation). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

Âge minimum. Le Site est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas s’inscrire. Toute personne mineure déclare disposer de l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.

Sécurité. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée. Un compte est strictement personnel ; l’usurpation d’identité et la création de comptes sous une fausse identité sont interdites.

Article 7 — Description des services

Avec son compte, l’Utilisateur peut notamment créer et publier :

  • des fiches film, dont les contenus apparaissent dans sa filmographie ;
  • des fiches structure (société de production, organisme, média…) ;
  • des listes de films, séries ou clips ;
  • des critiques, des notes et des commentaires ;
  • des messages sur son fil d’actualité, ainsi que des annonces (casting, appel à projets, appel à films…) précisant l’activité recherchée et le territoire concerné ;
  • des groupes de discussion (publics) ou de travail (privés), au sein desquels les membres peuvent échanger des messages, des documents et des contenus audiovisuels.

L’Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer, d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des services, notamment les fonctionnalités annoncées comme « à venir », sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Groupes. Le caractère privé d’un groupe de travail ne dispense en aucun cas ses membres du respect des présentes CGU, notamment des articles 8 et 10. L’Éditeur peut retirer un Contenu ou dissoudre un groupe, y compris privé, dont un Contenu lui est signalé comme manifestement illicite ou contraire aux CGU. La personne qui crée un groupe est responsable de son animation et des Contenus qui y sont partagés.

Article 8 — Publication d’une œuvre et garantie de droits

Pour créer une fiche film, l’Utilisateur doit être titulaire des droits (producteur) de l’œuvre ou, s’il est membre de l’équipe, déclarer avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits.

En publiant un Contenu (fiche, affiche, photographie, bande-annonce, œuvre, texte…), l’Utilisateur garantit :

  • qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa publication et à sa diffusion sur le Site, y compris les droits des auteurs, artistes-interprètes, ayants droit et des personnes représentées (droit à l’image) ;
  • que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire ;
  • qu’il a recueilli, pour toute personne identifiée dans une fiche film, les autorisations requises avant de la mentionner ou de lui adresser une invitation.

L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre tout recours, réclamation ou action de tiers fondé sur un Contenu qu’il a publié, et prend à sa charge les conséquences pécuniaires qui en résulteraient.

Article 9 — Nature et diffusion des contenus audiovisuels

CommuniFilms est dédié à la promotion des créations audiovisuelles : films (long, moyen ou court métrage), séries (télévisées ou web-séries) et clips musicaux. Les productions relevant de la prestation audiovisuelle (films d’entreprise, publicité) ne font pas partie des contenus admis.

Selon la volonté du titulaire des droits, un contenu audiovisuel peut être proposé : en accès libre depuis un lien YouTube ou Vimeo ; en accès privé protégé par mot de passe et autorisé par le seul titulaire ; ou en accès restreint et disponible en vidéo à la demande sur un site dédié. Le titulaire des droits demeure seul responsable des conditions de mise à disposition qu’il choisit.

Article 10 — Règles de conduite et contenus interdits

L’Utilisateur s’engage à un usage loyal du Site et s’interdit notamment de publier ou de diffuser tout Contenu :

  • illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à l’honneur de tiers ;
  • à caractère diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, ou incitant à la haine ou à la discrimination ;
  • à caractère pornographique ou préjudiciable aux mineurs ;
  • faisant l’apologie ou la contestation de crimes contre l’humanité (négationnisme), faisant l’apologie du terrorisme, ou provoquant à la commission de crimes ou de délits ;
  • faux, trompeur, ou constitutif d’une usurpation d’identité ;
  • de nature publicitaire non sollicitée, promotionnelle abusive ou relevant du spam.

Ces interdictions s’appliquent à l’ensemble des Contenus, y compris les œuvres audiovisuelles référencées, leurs visuels (affiches, photographies) et les textes, notes, critiques et commentaires.

L’Utilisateur s’interdit également toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site, à en compromettre la sécurité, ou à collecter les données d’autres membres sans leur consentement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Éléments du Site. La marque « CommuniFilms », le logo, la charte graphique, l’architecture, les bases de données et les développements du Site sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.

Contenus des Utilisateurs. Chaque Utilisateur conserve la propriété des droits sur les Contenus qu’il publie. En les publiant, il concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de leur mise en ligne, aux seules fins d’héberger, de reproduire, de représenter et de rendre accessibles ces Contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Site. Cette licence prend fin, sous réserve des délais techniques et des obligations légales de conservation, lors de la suppression du Contenu ou du compte.

Article 12 — Modération et signalement de contenus illicites

En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des Contenus publiés par les membres. Il peut néanmoins procéder à des modérations a priori ou a posteriori.

Tout Contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse contact[at]communifilms[point]com ou au moyen des outils de signalement mis à disposition sur le Site. Le signalement doit préciser l’identification du Contenu concerné, les motifs pour lesquels il devrait être retiré et les coordonnées de la personne qui le signale.

Après examen, l’Éditeur peut retirer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU et, le cas échéant, en informer l’auteur ou l’autrice. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des obligations résultant du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques).

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), qu’il peut exercer dans les conditions précisées dans cette Politique.

Article 14 — Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’Éditeur n’est pas l’auteur des Contenus publiés par les membres et n’en garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni la qualité. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée du fait des Contenus des membres, sous réserve de ses obligations d’hébergeur. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie et des conséquences de leur diffusion.

Le Site peut renvoyer, notamment par des liens de visionnage YouTube ou Vimeo, vers des sites tiers sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle ; il décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

Article 15 — Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux CGU, notamment aux articles 8 et 10, l’Éditeur peut, selon la gravité et sans préavis en cas de manquement grave, adresser un avertissement, retirer un Contenu, suspendre ou supprimer le compte concerné. Ces mesures sont sans préjudice des éventuelles actions judiciaires et de la réparation du préjudice subi.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression du compte entraîne la cessation de l’accès aux services et la suppression ou l’anonymisation des Contenus associés, sous réserve des durées de conservation légales.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toutefois, l’Utilisateur qui agit en qualité de consommateur et réside dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices que lui accorde la loi de son pays de résidence. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; toute réclamation peut être adressée à contact[at]communifilms[point]com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Éditeur. Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le consommateur peut le saisir en ligne sur https://www.cm2c.net, par courrier à l’adresse ci-dessus ou par téléphone au 01 89 47 00 14. Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, l’Utilisateur consommateur peut également s’adresser au réseau des Centres européens des consommateurs (CEC).

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. L’Utilisateur consommateur conserve toutefois le droit de saisir les juridictions de son pays de résidence lorsque les règles impératives applicables le prévoient.

Article 17 — Dispositions diverses

Si une stipulation des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse contact[at]communifilms[point]com